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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "09/08/2007" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de la mesure du service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'asociation "Espoir" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la Fédération ADMR à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 du centre d'accueil de jour de l'APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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